Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU COLOMBIER
Numéro de SIRET du demandeur : 79322669800016
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PONT FAURE
Code postal du demandeur : 31780
Localité du demandeur : CASTELGINEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PONT FAURE
Code postal du terrain : 31780
Localité du terrain : CASTELGINEST
Section cadastrale 1 : 367BA
Section cadastrale 2 : 394BA
Section cadastrale 3 : 380BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 488
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 74
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre