Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : LP PROMOTION GAKOA
Numéro de SIRET du demandeur : 84789042300019
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BAYARD
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE B ESSIERES
Code postal du terrain : 31780
Localité du terrain : CASTELGINEST
Section cadastrale 1 : 332AS
Section cadastrale 2 : 405AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3381
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 240
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1960
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre