Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : RC IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83888659600017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE SAILLANT
Code postal du demandeur : 31180
Localité du demandeur : LAPEYROUSE FOSSAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE PECHBONNIEU
Code postal du terrain : 31780
Localité du terrain : CASTELGINEST
Section cadastrale 1 : 20AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 694
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 279
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre