Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CASTELGINEST MONSIEUR CARNEIRO GREGOIRE
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE GRAND PLACE DU GENE
Code postal du demandeur : 31780
Localité du demandeur : CASTELGINEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE BUFFEBIAU
Code postal du terrain : 31780
Localité du terrain : CASTELGINEST
Section cadastrale 1 : 1AW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4761
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 854
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 413
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-13
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