Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2011
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : LE CLOS DES VIOLETTES
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : AYRAL
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE FONBEAUZARD
Code postal du terrain : 31780
Localité du terrain : CASTELGINEST
Section cadastrale 1 : 166AX
Section cadastrale 2 : 165AX
Section cadastrale 3 : 167AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1933
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2011-10-24
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 664
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre