Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE PLACE
Code postal du demandeur : 31780
Localité du demandeur : CASTLGINEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES VIGNES
Code postal du terrain : 31780
Localité du terrain : CASTELGINEST
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-02-06
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre