Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : ANGELOTTI PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE PECHBONNIEU
Code postal du terrain : 31780
Localité du terrain : CASTELGINEST
Section cadastrale 1 : 206BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1312
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-14
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 47
Nombre de logements total créés : 50
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 265
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3333
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre