Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES POMPIDOU
Code postal du demandeur : 31135
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PONT VIEIL
Code postal du terrain : 31780
Localité du terrain : CASTELGINEST
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 317
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 317
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 317
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre