Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : PARC
Libellé de la voie du demandeur : DE PEYROULET
Code postal du demandeur : 31330
Localité du demandeur : MERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MAGRESSOLLES
Code postal du terrain : 31780
Localité du terrain : CASTELGINEST
Section cadastrale 1 : 301BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 856
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 176
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 176
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre