Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FONTAINE 31780 CASTE
Code postal du demandeur : 31780
Localité du demandeur : CASTELGINEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'OURMET
Code postal du terrain : 31780
Localité du terrain : CASTELGINEST
Section cadastrale 1 : 203BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 593
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-06-09
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre