Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : LOT
Libellé de la voie du demandeur : CLOS DU TUCOL
Code postal du demandeur : 31790
Localité du demandeur : ST JORY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SAINT GILLES
Code postal du terrain : 31780
Localité du terrain : CASTELGINEST
Section cadastrale 1 : 291BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1092
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-09
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre