Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA RENARDIERE
Numéro de voie du demandeur : 927
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : ENGAZAGNES
Code postal du demandeur : 31380
Localité du demandeur : MONTJOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GUSTAVE EIFFEL
Code postal du terrain : 31780
Localité du terrain : CASTELGINEST
Section cadastrale 1 : 4BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1843
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 90
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 524
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 81
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 81
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-29
France Cadastre