Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CASTELGINEST
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CASTELGINEST
Numéro de SIRET du demandeur : 21310116500016
Libellé de la voie du demandeur : GRAND PLACE DU GENERAL DE
Code postal du demandeur : 31780
Localité du demandeur : CASTELGINEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE MALCONSEIL
Code postal du terrain : 31780
Localité du terrain : CASTELGINEST
Section cadastrale 1 : 72BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3406
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 90
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre