Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2011
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONSIEUR ZAGHLOUL HICHAM
Numéro de voie du demandeur : 90
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES SAOULOUS
Code postal du demandeur : 31780
Localité du demandeur : CASTELGINEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES
Code postal du terrain : 31780
Localité du terrain : CASTELGINEST
Section cadastrale 1 : 76BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 694
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 58
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 58
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2011-12-07
France Cadastre