Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2010
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AUTRE PERSONNE MORALE ASSOCI
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION MARIE-LOUISE MONSIEUR ROUS CLAUDE
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MAURYS
Code postal du demandeur : 31150
Localité du demandeur : GRATENTOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRAVES
Code postal du terrain : 31780
Localité du terrain : CASTELGINEST
Section cadastrale 1 : 77AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 1
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1650
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2011-06-10
France Cadastre