Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VAISSIERES
Numéro de voie du demandeur : 83
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES COTEAUX
Code postal du demandeur : 31780
Localité du demandeur : CASTELGINEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE PECHBONNIEU
Code postal du terrain : 31780
Localité du terrain : CASTELGINEST
Section cadastrale 1 : 275BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1295
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 62
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
France Cadastre