Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITES LOCALES (OU LEUR
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CASTELGINEST
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : GRAND PLACE DU GENERAL DE
Code postal du demandeur : 31780
Localité du demandeur : CASTELGINEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES GRAVES
Code postal du terrain : 31780
Localité du terrain : CASTELGINEST
Section cadastrale 1 : 1AR
Section cadastrale 2 : 14AR
Section cadastrale 3 : 15AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53940
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1465
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 189
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-03
France Cadastre