Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CASTELFRANC
Numéro de SIRET du demandeur : 21460062900015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU COSSOLAT
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 46140
Localité du demandeur : CASTELFRANC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : ST ROCH
Code postal du terrain : 46140
Localité du terrain : CASTELFRANC
Section cadastrale 1 : 0458B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1215
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 151
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 62
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre