Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TARN ET GARONNE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27820001900018
Numéro de voie du demandeur : 401
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : IRENEE BONNAFOUS
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : Montauban
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : QUARTIER DU COUVENT
Code postal du terrain : 82100
Localité du terrain : Castelferrus
Section cadastrale 1 : 0340AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 996
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-13
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 317
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre