Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CASTEL FOIE GRAS
Numéro de SIRET du demandeur : 45218519200013
Numéro de voie du demandeur : 905
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des Pyrenees
Code postal du demandeur : 40330
Localité du demandeur : Castel-Sarrazin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 905
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : des Pyrenees
Code postal du terrain : 40330
Localité du terrain : Castel-Sarrazin
Section cadastrale 1 : 54ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12290
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1181
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 463
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-09
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