Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DUCASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 39819969500014
Numéro de voie du demandeur : 140
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Pouy
Code postal du demandeur : 40330
Localité du demandeur : Castel-Sarrazin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Bahurat
Lieu-dit du terrain : Pountret
Code postal du terrain : 40330
Localité du terrain : Castel-Sarrazin
Section cadastrale 1 : 0097ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36725
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 330
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 418
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 330
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-09
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