Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DANTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 49793701100011
Numéro de voie du demandeur : 1045
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : Camin deu Mouret
Code postal du demandeur : 64460
Localité du demandeur : CASTEIDE-DOAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : CAMIN DEU MOURET
Code postal du terrain : 64460
Localité du terrain : CASTEIDE-DOAT
Section cadastrale 1 : 00990C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20100
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-11
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre