Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 'CLASSE G.S. FONTANELLES)
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE TOULOUSE
Lieu-dit du demandeur : BP 82505
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : CASTANET TOLOSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LAS BESSANOS
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 71BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8464
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2130
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre