Informations sur le permis de construire n°03111316C0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : D'HLM LA CITE JARDINS
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE GUYENNE
Lieu-dit du demandeur : BP41
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : BLAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE ANTONIN ARTAUD
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 333BO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 812
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2308
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-13