Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAHLM LA CITE JARDINS
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE GUYENNE
Code postal du demandeur : 31702
Localité du demandeur : BLAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 129
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ANDRE LUPIAC
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 227CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5510
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 347
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
France Cadastre