Permis de construire de la ville de Castanet-Tolosan

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Castanet-Tolosan
Code postal : 31320
Code INSEE de la commune : 31113

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03111314C0016
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	03/11/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SOC ETUDES ET RENOVATION URBAINE
SIRET : 41197392800020
Code postal : 31100 TOULOUSE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 6 RUE JOSEPH ESPITALIER CASTANET TOLOSAN 31320
Parcelle(s) concernée(s) : CE162 CE163 CE164
Superficie du terrain : 966m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 10
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 399m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2