Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SOGEPROM
Numéro de voie du demandeur : 80
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : ERNEST GRANIER ETOIL
Lieu-dit du demandeur : CS 19501
Code postal du demandeur : 34930
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60 B
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 172BA
Section cadastrale 2 : 174BA
Section cadastrale 3 : 175BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2368
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 156
Surface ' Bureau ' démolie : 156
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 330
Surface ' Entrepôt ' démolie : 330
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23
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