Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 29E
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LASSERRE
Code postal du demandeur : 31450
Localité du demandeur : CORRONSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 B
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DES FONTANELLES
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 412BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 813
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre