Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 57
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE L'EMBOUCHURE
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 22 AU 34 AVENUE DE TOULOUS
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 91CH
Section cadastrale 2 : 92CH
Section cadastrale 3 : 93CH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4006
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 109
Nombre de logements total créés : 109
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1236
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5876
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre