Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL KAUFMAN & BROAD MIDI-PYRE
Numéro de voie du demandeur : 27B
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN-JAURES
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 106
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU LAURAGAIS
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 100BT
Section cadastrale 2 : 101BT
Section cadastrale 3 : 102BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2741
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-11
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 491
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1514
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre