Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CASTANET 1
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : LAZARE CARNOT
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BROC
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 4CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2251
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1590
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre