Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE MURET
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74 C
Libellé de la voie du terrain : AV DU LAURAGAIS
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 176BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 177
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre