Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOLEO
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DES PLATANES
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : CASTANET TOLOSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA TECHNIQUE
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 176BL
Section cadastrale 2 : 184BL
Section cadastrale 3 : 185BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 690
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 393
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1187
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 76
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
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