Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE HENRI PITOT
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 T
Libellé de la voie du terrain : ALL DES AUBEPINES
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 162BB
Section cadastrale 2 : 163BB
Section cadastrale 3 : 164BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1459
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 15
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 410
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1488
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre