Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DU BARRY 143
Numéro de voie du demandeur : 272
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LAUNAGUET
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES PRATS MAJOUS
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 142BR
Section cadastrale 2 : 143BR
Section cadastrale 3 : 144BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5928
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
Nombre de logements de 1 pièce : 9
Nombre de logements de 2 pièces : 32
Nombre de logements de 3 pièces : 23
Nombre de logements de 4 pièces : 22
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 7
Nombre de logements individuels créés : 27
Nombre de logements collectifs créés : 63
Nombre de logements total créés : 90
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 821
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5636
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre