Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE LA MARQUETTE
Code postal du demandeur : 31090
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAIL DELS DROLETS
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 20BP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13306
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre