Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SAINT AGNE IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 29BIS
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : BOURGES-MAUNOURY
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9160
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU COLONEL GENDREAU
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 47CH
Section cadastrale 2 : 48CH
Section cadastrale 3 : 49CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8502
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
Nombre de logements de 2 pièces : 59
Nombre de logements de 3 pièces : 26
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 91
Nombre de logements total créés : 91
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 856
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5081
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre