Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 78BIS
Libellé de la voie du demandeur : ANCIENNE ROUTE IMPERIALE
Code postal du demandeur : 31120
Localité du demandeur : PORTET SUR GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RIOU DE FUMAS
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 127CB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1580
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 204
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre