Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMOI SCI
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : CASTANET TOLOSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES PRATS MAJOUS
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 16BR
Section cadastrale 2 : 234BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5708
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-23
Nombre de logements de 2 pièces : 27
Nombre de logements de 3 pièces : 44
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 20
Nombre de logements collectifs créés : 74
Nombre de logements total créés : 74
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1500
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4258
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre