Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 209
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : SAINT EXUPERY
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ODILON REDON
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 187BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 440
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 82
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 82
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 82
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre