Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LP PROMOTION BALCONS TOLOSA
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BAYARD
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU LAURAGAIS
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 116CD
Section cadastrale 2 : 117CD
Section cadastrale 3 : 118CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1637
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 335
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1903
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre