Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : D'HLM LA CITE JARDINS
Libellé de la voie du demandeur : BP 90041
Lieu-dit du demandeur : 18 RUE DE GUYENNE
Code postal du demandeur : 31702
Localité du demandeur : BLAGNAC CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DES MIMOSAS
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 68BC
Section cadastrale 2 : 70BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 416
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 703
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre