Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHANT DU MERLE
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : CASTANET TOLOSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 176
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D ESCALQUENS
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 32BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-08-21
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre