Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC UPSILON PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REINE
Code postal du demandeur : 92773
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : RENE CASSIN
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 120BN
Section cadastrale 2 : 121BN
Section cadastrale 3 : 137BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3916
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11
Nombre de logements collectifs créés : 69
Nombre de logements total créés : 69
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 625
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4044
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre