Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV NACARAT CASTANET TOULOUSE
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : WILLY BRANDT
Code postal du demandeur : 59777
Localité du demandeur : EURALILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAS BESSANOS
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 325BB
Section cadastrale 2 : 4BB
Section cadastrale 3 : 400BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7845
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1050
Surface ' Commerce ' démolie : 1050
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
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