Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 29BIS
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE BOURGES-MAUNOURY
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COLONEL GENDREAU
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 47CH
Section cadastrale 2 : 48CH
Section cadastrale 3 : 49CH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7479
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 58
Nombre de logements de 3 pièces : 26
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 90
Nombre de logements total créés : 90
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 856
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4890
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre