Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONTA CATALINA
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EMBOUCHURE
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LABEGE
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 262BO
Section cadastrale 2 : 378BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1609
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 330
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1854
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre