Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CASTANET-AVENUE DE TOULOUS
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : PAUL SABATIER
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 228BA
Section cadastrale 2 : 230BA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5908
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-19
Nombre de logements collectifs créés : 54
Nombre de logements total créés : 54
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3242
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre