Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : RUE BAYARD
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RTE DE MERVILLA
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 36CB
Section cadastrale 2 : 37CB
Section cadastrale 3 : 38CB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1379
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre