Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CAPITAINE FRACASSE
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : CASTANET TOLOSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AL MARES
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 50BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 585
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-11-02
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre